Favorisant l’investissement locatif dans l’ancien, le dispositif Pinel ancien optimisé au Déficit Foncier permet de cumuler les avantages fiscaux du dispositif Déficit Foncier à ceux de la loi Pinel.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les contribuables acquéreurs d’un bien réhabilité situé dans les zones A, A bis, B1, B2 définies par la loi Pinel et destinant ce bien à la location peuvent jouer sur le dispositif Pinel ancien optimisé au Déficit Foncier. Le montant de la réduction d’impôt au titre de la Loi Pinel Ancien varie en fonction de la durée d’engagement locatif.
Quels biens immobiliers sont éligibles ?
Peuvent bénéficier de ce dispositif les biens anciens situés en centre-ville qui, jugés inhabitables en l’état, font l’objet d’une réhabilitation complète leur permettant d’être considérés comme des logement neufs. A l’issue de la réhabilitation ils offrent notamment des performances énergétiques et acoustiques élevées.

En quoi consiste le dispositif ?

Les travaux de reconstruction et d’agrandissement sont intégrés dans la défiscalisation accordée par la loi Pinel alors que les travaux d’entretien, de réparation ou de rénovation dissociables de ceux de transformation bénéficient du régime fiscal des déficits fonciers.
Au titre de la loi Pinel, la réduction d’impôt peut aller jusqu’à 21% du prix d’acquisition (plafonné à 300 000 € et à un prix au mètre carré de 5500 € ) sur une période de location de 12 ans.
Au titre du déficit foncier, les dépenses de rénovation peuvent être déduites du revenu global, jusqu’à 10 700 € par an.
Au total, la défiscalisation peut atteindre 24% du prix de revient du bien.

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