Favorisant l’investissement locatif dans l’ancien, le dispositif Pinel ancien optimisé au Déficit Foncier permet de cumuler les avantages fiscaux du dispositif Déficit Foncier à ceux de la loi Pinel.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les contribuables français, résidents en France et payant leur impôt sur le revenu en France.

Quels biens immobiliers sont éligibles ?

Peuvent bénéficier de ce dispositif les biens anciens situés en centre-ville qui, jugés inhabitables en l’état, font l’objet d’une réhabilitation complète. A l’issue de la réhabilitation ils offrent notamment des performances énergétiques et acoustiques élevées. Ils doivent aussi se situer dans une des zones suivantes : A, A BIS, et B1.

En quoi consiste le dispositif ?

Les travaux de réhabilitation et de transformation sont intégrés dans la défiscalisation accordée par la loi Pinel alors que les travaux d’entretien, de réparations dissociables de ceux de transformation ou réhabilitation bénéficient du régime fiscal des déficits fonciers.
Au titre de la loi Pinel, la réduction d’impôt peut aller jusqu’à 21% du prix d’acquisition (plafonné à 300 000 € et à un prix au mètre carré de 5500 €) sur une période de location de 6 ans minimum.
Au titre du déficit foncier, les dépenses de restauration peuvent être déduites du revenu global, jusqu’à 10 700 € par an pendant les années de travaux. Le surplus de déficit foncier sera imputé sur les revenus locatifs.

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