Quasi centenaire, le dispositif Monuments Historiques vise à favoriser, par une incitation fiscale, la sauvegarde du patrimoine architectural et culturel.

S’appliquant aux biens immobiliers à fort caractère, classés Monuments Historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, il ouvre droit à une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration et d’entretien.

Qui peut en bénéficier ?

Tout foyer soumis à l’impôt sur le revenu peut bénéficier de la déduction prévue par la loi Monuments Historiques mais l’impact fiscal étant optimum pour les revenus situés dans la tranche d’imposition 41-45%, le dispositif est particulièrement adapté aux investisseurs à forte pression fiscale.

Quels biens immobiliers sont éligibles ?

Sont éligibles à l’application de la loi Monuments Historiques les Immeubles destinés à l’habitation, classés Monument Historique (MH) ou inscrits à l’inventaire supplémentaire (ISMH).

En quoi consiste le dispositif ?

La loi Monuments Historiques permet au contribuable qui investit de déduire de son revenu global, tous les travaux de restauration et d’entretien ainsi que les
intérêts d’emprunt. Il présente l’intérêt majeur de ne faire l’objet d’aucun plafonnement. Pour bénéficier du dispositif, l’acquéreur s’engage à rester propriétaire du bien pendant 15 ans minimum et à le mettre en location nue à usage d’habitation pendant au minimum 3 ans.

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