Quasi centenaire, le dispositif Monuments Historiques vise à favoriser, par une incitation fiscale, la sauvegarde du patrimoine architectural et culturel.

En quoi consiste le dispositif fiscal Monuments Historiques ?

Le dispositif fiscal Monuments Historiques s’adresse aux contribuables les plus aisés, ou ayant un revenu exceptionnel à neutraliser.

Ils poursuivent l’un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • Constitution d’un patrimoine exceptionnel à des conditions optimisées.
  • Protection de la famille via l’assurance du prêt.
  • Préparation de la retraite en obtenant des revenus complémentaires.

Ce dispositif fiscal permet donc au contribuable qui investit, de déduire de son revenu global tous les travaux de restauration et d’entretien, ainsi que les intérêts d’emprunt. Il ouvre donc droit à une déduction des revenus soumis à l’impôt sur le revenu. Celui-ci sera calculée sur le montant des travaux de restauration et d’entretien.

Il présente l’intérêt majeur de ne faire l’objet d’aucun plafonnement. Pour bénéficier du dispositif, l’acquéreur s’engage à rester propriétaire du bien pendant 15 ans minimum. Il devra également le mettre en location nue à usage d’habitation pendant au minimum 3 ans.

Qui peut en bénéficier ?

Tout foyer soumis à l’impôt sur le revenu peut bénéficier de la déduction prévue par la loi Monuments Historiques mais l’impact fiscal étant optimum pour les revenus situés dans la tranche d’imposition 41-45%, le dispositif est particulièrement adapté aux investisseurs à forte pression fiscale.

Quels biens immobiliers sont éligibles ?

Le dispositif concerne les biens immobiliers à fort caractère, destinés en majorité à l’habitation, classés Monuments Historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

 

Pour découvrir plus en détail le dispositif fiscal, nous vous proposons de vous référer au bulletin officiel du Cabinet Rivière, notre cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’immobilier.

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